L’agriculture change : les salariés de l’agriculture sont de plus en plus nombreux, mais  la promotion de l’emploi de qualité reste insuffisante ! Pour la CFDT AGRI-AGRO l’attractivité des emplois en agriculture est un défi pour l’avenir de l’agriculture Le salariat qui représente déjà près de la moitié de la force de travail en agriculture est amené à prendre une place encore plus importante demain. Tout l’enjeu actuel en agriculture, c’est de proposer des emplois de qualité, stables, bien rémunérés, avec de bonnes conditions de travail et des perspectives d’évolution professionnelle. Pour la CFDT AGRI-AGRO, les politiques publiques doivent soutenir la transformation vers un emploi agricole désirable. Attirer de nouveaux actifs en agriculture, c’est le défi de l’agriculture pour les années à venir. De nouveaux modèles de gouvernance des exploitations agricoles se développent, mais l’image d’Épinal de l’exploitation agricole individuelle et familiale reste encore trop souvent au centre de tous les discours. Pourtant de nombreux experts dressent le constat d’une révolution agricole « indicible » avec de moins en moins d’exploitations familiales et un salariat en développement. Mais alors, pourquoi parle-t-on si peu des salariés du monde agricole ? Etude Le Basic: Les salariés sont trop souvent invisibilisés Une étude récente du cabinet Le Basic réalisée à la demande de la CFDT AGRI-AGRO révèle que les salariés sont les grands oubliés des débats sur l’agriculture. Pourtant 7 personnes sur 10 qui travaillent dans le secteur agricole sont des salariés et la pénurie de main-d’œuvre y est toujours plus préoccupante. Près de la moitié des travailleurs sont en CDD et contrats saisonniers. La durée moyenne du contrat est de vingt jours. Le nombre de contrats saisonniers annuels est compris entre 800.000 et 1 million. Agriculture : Concentration économique et fort recours à la sous-traitance Ces évolutions sont liées en premier lieu à la concentration des exploitations agricoles. Leur taille augmente fortement avec moins de chefs d’exploitation et de main d’œuvre familiale. Les transmissions d’exploitations sont difficiles. Le travail en agriculture est de plus en plus réalisé par des salariés de l’exploitation et/ou par les salariés de prestataires (entreprises de travaux, groupements d’employeurs…). Le recours à la sous-traitance se développe très fortement. Or, lors de la crise agricole survenue en janvier 2024, il a été très peu question des salariés. Pour la CFDT AGRI-AGRO, même les outils de statistiques publiques mesurent mal l’évolution du salariat agricole et de sa précarité ( ex : durée des contrats, recours au travail externalisé, passage au salariat chez les exploitants, etc.). Agriculture : quelle conditionnalité est mise aux aides dont bénéficient les entreprises ? La CFDT AGRI-AGRO propose de renforcer la cohérence des politiques publiques et de conditionner les aides aux entreprises. Les politiques publiques doivent soutenir les modes de production et les structures d’emploi en garantissant un rééquilibrage vers les contrats de travail permanents et en sécurisant les parcours professionnels des salariés. Elles doivent aussi faciliter la mise en place d’instances représentatives du personnel. Les soutiens financiers publics actuels liés à l’emploi sont constitués de deux dispositifs d’exonération de cotisations sociales. Nous réaffirmons que si une niche sociale est créée, elle doit être ciblée, conditionnée et limitée dans le temps, afin de ne pas entretenir le déficit social. La CFDT AGRI-AGRO est d’accord pour orienter les aides publiques à l’agriculture vers les modes de production agroécologique qui associent des exigences sociales et environnementales. Projet de loi d’orientation agricole : les propositions de l’AGRI-AGRO pour concilier la durabilité et l’engagement social  France Service Agriculture :  un service délivré par les Chambres d'Agriculture Le projet de loi précise les objectifs auxquels les politiques publiques devront répondre d'ici 2035 en matière d’installation des agriculteurs et de transmission des exploitations. Il prévoit la mise en place, dans chaque département, d’ un guichet unique d’accueil, d’orientation et d’accompagnement, constitué par la Chambre d’Agriculture. Ce guichet est destiné à toutes les personnes voulant s’engager dans une activité agricole ou céder une exploitation. Ce service sera appelé "France Services Agriculture". Il offrira accès à des outils de diagnostic qui permettront d’évaluer les exploitations à céder ou les projets d’installations au regard de leurs performances économiques ou sociales, mais aussi du changement climatique. Un module dit « stress test » résilience climatique sera développé dès 2025 afin d'évaluer la résilience du projet d'installation ou de transmission. Or, pour la CFDT AGRI-AGRO, une exploitation ne peut être durable, vivable et résiliente, si elle ne prend pas en compte le travail. La CFDT AGRI-AGRO souhaite que les diagnostics d’exploitation prévus par le projet de loi intègrent un module durabilité sociale Pour la CFDT AGRI-AGRO, la durabilité sociale doit aussi être évaluée dans ces diagnostics. Il s’agit de prendre en compte l’organisation du travail, les conditions de travail et les enjeux d’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle. Toutes ces dimensions du travail, porteuses de sens, sont importantes, tant pour la bonne santé économique de l’exploitation que pour son impact neutre ou positif sur l’environnement. La CFDT Agri-Agro demande donc l’ajout d’un module social aux diagnostics à mettre en place afin de fournir des informations utiles aux agriculteurs à différentes étapes de la vie de l’exploitation agricole. Projet de loi d’orientation agricole : la création d’une certification sociale des exploitations agricoles est indispensable Vers une certification sociale dotée d'un référentiel social Différents labels et certifications existent pour valoriser ces aliments et guider les consommateurs : ils attestent d’une durabilité des produits. Ces signes de qualité valorisent des bonnes pratiques de production. Néanmoins,  la dimension sociale est bien souvent absente de ces engagements. Il manque des labels sociaux. Pour la CFDT Agri-Agro, on ne peut pas qualifier une production de durable et de qualité si les conditions de travail et d’emploi des travailleurs ne sont pas bonnes et s’il n’y a pas un haut niveau d’exigences sociales. Nous demandons donc la création d’une certification sociale, permettant la prise en compte de la valeur humaine. La prise en compte de la valeur humaine au sein des entreprises agricoles constitue un levier d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’attractivité. Intégrer des critères sociaux dans les signes de qualité officiels (SIQO) L’Etat doit promouvoir la haute valeur humaine en agriculture, en prévoyant l’intégration de critères  sociaux dans les certifications de produits alimentaires ; en premier lieu dans les cahiers des charges des SIQO. Il s'agit d'intégrer des critères relatifs au bien-être au travail, à la mise en place de dispositifs de valorisation des compétences des salariés et d’accès à la formation continue ou encore de critères traduisant la qualité des relations employeurs/salariés. Concrètement, nous souhaitons que l’Etat s’engage à la création de cette certification sociale au travers la définition d’un référentiel avec si besoin, une phase expérimentale, avant l'adoption d'un encadrement réglementaire. Puis, un accompagnement technique et financier aux entreprises agricoles (diagnostic, conseil, crédit d’impôt…) est à mettre en place, ainsi qu' une valorisation de leurs engagements au travers un affichage social. Projet de loi d’orientation agricole : la CFDT AGRI-AGRO souhaite un dialogue social renforcé sur les conditions de travail en agriculture Les Commissions Paritaires d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CPHSCT) Les CPHSCT sont des lieux de propositions, d’échanges et de concertation entre partenaires sociaux sur l’amélioration de la santé, la sécurité et les conditions de travail en agriculture. Pour relancer  une dynamique dans ces instances, les partenaires sociaux ont conclu un accord national. La loi doit être modifiée pour permettre la mise en œuvre généralisée de cet accord. Etendre le rôle des CPHSCT à la santé mentale pour renforcer la protection des salariés La CFDT Agri-Agro demande une évolution du code rural, afin d’étendre le rôle de ces commissions CPHSCT à la santé mentale. Elle demande que du temps rémunéré soit donné aux représentants des salariés qui siègent dans cette instance pour leur permettre d’exercer leurs fonctions et pour une mise en place de ces commissions de façon décentralisée, dans la proximité, au niveau interdépartemental ou régional. Soulignons le fait que les CPHSCT constituent un lieu d’écoute des difficultés rencontrées par les salariés et les employeurs. Elles soutiennent la diffusion des bonnes pratiques concernant la santé et la sécurité au travail. C'est pourquoi, le 9 avril 2024, la Commission Paritaire Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail en Agriculture (CPNACTA) a organisé une Journée consacrées aux Commissions Paritaires d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CPHSCT). De son côté, la MSA vient de leur consacrer un guide. Pour en savoir plus : « Étude des effets des financements publics sur l’emploi agricole salarié en France », Lebasic, Juin 2023 : [Téléchargez l’étude Le Basic ] Synthèse de l’étude Le BASIC-CFDT AGRI-AGRO :  [téléchargez la synthèse de l’étude Le Basic]  Décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : [Téléchargez le décret] Guide de la MSA  : [Téléchargez le guide MSA Réussir sa CPHSCT] #PLOA #Agriculture #Emploi #Salarié#Travail#CPHSCT#MSA

Introduction En théorie, l'agrivoltaïsme doit viser à  concilier production agricole et production d’électricité. Mais qu’en est-il dans la réalité ? Des installations agrivoltaïques sont compatibles avec l’élevage ou avec des cultures. Les panneaux photovoltaïques apportent une protection contre le soleil et les aléas climatiques (ex: gel, grêle). Ils peuvent modifier la température du sol ainsi que le micro-climat et son homogénéité dans la parcelle.  Les conséquences de ces modifications de la température du sol et du micro-climat sont encore à évaluer. Et de nombreuses questions restent posées. Production d’électricité : avec quelles perspectives de rendement ? L’intérêt du développeur photovoltaïque est de maximiser la production d’électricité. Or, la performance énergétique optimale du système photovoltaïque semble incompatible avec une production agricole normale. L’INRAE évoque un taux de 20 % de couverture du sol  pour parvenir à maintenir un rendement agricole normal (2000 m² de panneaux par hectare). De fait, trop de panneaux pénalisent la culture en apportant trop d’ombre.  Les considérations économiques poussent souvent les opérateurs à installer plus de panneaux. Et la forte asymétrie entre les bénéfices très élevés de la production électrique et ceux de la production agricole y incite aussi. Aujourd’hui, il faut donc que le développeur accepte une contrainte sur la production d’électricité. Pour le maintien de la production agricole, la recherche de rendement doit trouver une limite. Agrivoltaïsme : quelles performances agricoles ? Des performances agricoles soumises à aléas  Du côté des cultures, les modules photovoltaïques interfèrent avec la lumière que les plantes vont recevoir (intensité et durée). En fonction du positionnement des modules ainsi que de la tolérance à l’ombrage de la culture, la productivité agricole peut être impactée négativement. Les modules influent aussi sur la distribution spatiale de la pluie et engendrent une hétérogénéité de la répartition de l’eau liée à la hauteur, la forme et la capacité à s’orienter de la structure photovoltaïque.  Les études montrent que les effets sur les rendements dépendent beaucoup des conditions pédoclimatiques, des espèces et des variétés cultivées selon leurs besoins en eau et en ensoleillement, ainsi que des caractéristiques des structures photovoltaïques (taux de recouvrement, orientation des panneaux, hauteur…). De multiples modèles d’affaires plus ou moins avantageux pour les exploitations agricoles Les modèles économiques des installations agrivoltaïques varient en fonction du type d’installation. Certains projets sont portés par des développeurs (énergéticiens), d’autres sont portés par l’exploitation agricole dans une optique d’autoconsommation, voire de production (pour vendre l’électricité produite sur la parcelle agricole). Dans le cas de toitures photovoltaïques en autoconsommation : Le plus souvent, l’agriculteur (ou l’exploitation agricole) porte le projet et investit lui-même dans cette installation. Plus il y a d’autoconsommation, plus c’est rentable. Mais il faut tout de même à minima une dizaine d’année pour avoir un retour sur investissement.  Dans le cas de serres photovoltaïques : Les retours d’expérience collectés par l’ADEME font état le plus souvent d’un développeur qui investit dans la construction de la serre en bénéficiant d’une mise à disposition du terrain gratuite par l’exploitant agricole ou d'un faible loyer. Dans le cas des ombrières photovoltaïques : Il y a une prise en charge des coûts d’installation par le développeur et un agriculteur qui ne perçoit pas de rémunération, mais qui profite d’un service agronomique. Quand le propriétaire de la parcelle n’est pas l’agriculteur, le développeur paye un loyer au propriétaire de la parcelle et l’agriculteur bénéficie quant à lui du terrain gratuitement. Dans le cas d’installations au sol couplées avec de l’élevage : Dans ce modèle d’affaires, le développeur finance la construction et verse un loyer au propriétaire foncier. L’exploitant peut toucher une rémunération. De fait, c’est l’investisseur qui bénéficie en majorité des recettes liées à la production d’électricité. Agrivoltaïsme : Un net différentiel de gains entre production agricole et production d’électricité Il existe une différence marquée entre les bénéfices issus de la production d’électricité et ceux issus de la production agricole. L’INRAE évoque, pour une installation coûtant entre 500 000 et 1 million € par hectare, une marge sur la production électrique de 50 000 à 200 000 €/ha et par an pour une marge de la production agricole de l’ordre de 500 à 10 000 € par hectare et par an selon les systèmes de production. La tentation de privilégier l’activité la plus rentable peut donc être grande !  Agrivoltaïsme: Quels risques pour la transmission des exploitations agricoles  ? L’agrivoltaïsme peut limiter l’adaptabilité de l’exploitation et de ses productions, empêcher des changements d’itinéraires techniques ou l’utilisation de matériels plus performants. Cela peut être un frein à la transmission de l’exploitation. Des craintes s’expriment aussi en matière de spéculation foncière. Conclusion : des conditions de développement de l'agrivoltaïsme encore non optimales L’agrivoltaïsme peut présenter des atouts pour les productions, les exploitations et la société, mais l’existence de zones d’ombre encore importantes et de risques identifiés suscite encore des réserves notables. Se saisir de cette opportunité ne doit pas faire oublier la priorité à donner à notre alimentation à tous. Pour en savoir plus : Ressources, la revue d’Inrae n°5 – Hiver/Printemps 2024 :[Téléchargez la revue INRAE] Caractériser les projets photovoltaïques sur terrains agricoles et l’agrivoltaïsme – ADEME – Juillet 2021 : [Téléchargez l’article de l’ADEME]