Créé en janvier 2015 dans le cadre de la réforme des retraites pour remplacer le Compte Personnel de Prévention (C3P), le Compte Professionnel de Prévention (C2P) a évolué suite à la réforme des retraites de 2023. Ces changements visent à simplifier l’acquisition de points pour les salariés exposés à des conditions de travail pénibles, tout en offrant de nouveaux droits. Les seuils des facteurs de pénibilité sont abaissés et sont liés à des risques professionnels spécifiques.

Les conditions d’ouverture du C2P

Un salarié peut bénéficier du C2P s’il est exposé à un ou plusieurs des risques professionnels suivants, au-delà de certains seuils :

• Travail de nuit et/ou travail répétitif,
• Travail à des températures extrêmes,
• Travail en équipes successives alternantes,
• Travail en milieu hyperbare,
• Exposition à une ambiance sonore élevée.

Réforme des seuils en 2023

Depuis le 1er septembre 2023, les seuils d’exposition aux principaux facteurs de risque ont été abaissés pour permettre à un plus grand nombre de salariés d’accéder au dispositif :

• Travail de nuit : seuil réduit de 120 à 100 nuits par an.
• Travail en équipes successives alternantes : seuil abaissé de 50 à 30 nuits par an.

Système d’attribution des points

Les points acquis par le salarié sont reportés sur son compte 1 fois par an, à la suite de la déclaration de son employeur. Le C2P est ainsi alimenté tout au long de sa carrière.

Les points accumulés sur le compte restent acquis au salarié jusqu’à ce qu’il les utilise en totalité ou jusqu’à son départ à la retraite.

Le système d’attribution des points sur le compte C2P a également été revu: chaque trimestre d’exposition à un facteur de risque donne droit à un point, soit 4 points par an et par facteur de risque. Ainsi, un salarié exposé à trois facteurs de risque obtiendra désormais 12 points par an, contre 8 auparavant. Les points ne sont plus plafonnés.

Si le salarié est né avant 1956, le nombre de points cumulés sur son C2P est multiplié par deux.

Par ailleurs, le plafond limitant à 100 points le nombre maximal de points pouvant être cumulés sur le C2P est supprimé.

Utilisation des points C2P

Les points accumulés sur le C2P peuvent être utilisés de différentes façons :

1. Passage à temps partiel :

• • 10 points permettent un passage à temps partiel de 4 mois (contre 3 mois auparavant).
  • Le total des points utilisés avant 60 ans pour cette option est plafonné à 80 points.

2. Départ anticipé à la retraite :

Les règles existantes restent inchangées.

3. Reconversion professionnelle plus adaptée :

• • Les points peuvent maintenant être utilisés pour financer des formations, bilans de compétences ou validations des acquis de l’expérience (VAE).
  • Depuis 2023, la valeur du point passe de 375 euros à 500 euros et  les 20 premiers points ne sont plus réservés uniquement aux formations, mais peuvent aussi être utilisés pour financer des projets de reconversion. Si ces actions sont effectuées pendant les heures de travail, le C2P peut financer le maintien de la rémunération à travers un congé spécial de reconversion professionnelle.

Attribution des points et déclaration des employeurs

Une vérification de chacun est indispensable en 2024. Les employeurs déclarent les salariés exposés via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ces données permettent à la CNAM et à la MSA d’envoyer chaque année, avant le 30 juin, un relevé des points aux salariés concernés (c’est-à-dire les salariés déclarés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels).

Les salariés peuvent consulter leur relevé :

• En ligne : via leur espace personnel sur compteprofessionnelprevention.fr,
• Par courrier : pour les salariés sans espace numérique personnel.

Exceptionnellement, les points de l’année 2023 seront affectés à partir du 1er septembre 2024, ce qui peut retarder l’information des salariés sans toutefois impacter leurs droits. En effet, le  gouvernement a décidé de reporter au 1er septembre l’affectation des points de 2023.

Ce report n’est pas de nature à impacter les droits des salariés, ceux-ci pouvant continuer à utiliser leurs points de la même manière. En revanche, il conduit à une information du salarié sur le nombre de points disponibles ou sur l’ouverture d’un compte, plus tardive. Les salariés ayant un espace personnel peuvent néanmoins consulter à tout moment le nombre de points disponibles.

Réclamations et vigilance

Les salariés ont jusqu’à deux ans après la fin de l’année d’exposition pour contester les informations reçues (nombre de points ou absence de relevé). En 2024, la campagne de relevés prévue en septembre réduit ce délai à seulement trois mois.

Un accompagnement renforcé par la CFDT

Les administrateurs CFDT de la Caisse Centrale de la MSA (CCMSA) et des autres régimes de Sécurité sociale veillent à limiter les impacts de ces changements sur les salariés. Ils ont demandé d’avoir une vision plus claire des conséquences sur les salariés.  La vigilance collective reste essentielle face à ces évolutions législatives et au changement des délais d’information.

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Pour en savoir plus

Visitez votre compte c3p : https://www.compteprofessionnelprevention.fr/home.html

Regardez l’information de l’INRS : https://www.inrs.fr/demarche/penibilite/compensations-liees-a-la-penibilite.html