L’agrivoltaïsme : une composante de la transition énergétique et une opportunité pour le monde agricole 

L’énergie solaire fait partie des énergies dont la part doit être augmentée massivement dans le mix énergétique en France.

Dans son argumentaire de mars 2022 « Pour une transition énergétique juste », La CFDT AGRI-AGRO indiquait qu’il faut : 

• Développer et renforcer les parcs solaires en co-construisant avec toutes les parties prenantes l’acceptation sociale et, en tenant compte des effets sur la biodiversité. 

• Cibler prioritairement des zones déjà artificialisées et les bâtiments tertiaires pour son développement. 

• Construire une filière de fabrication d’équipements et de recyclage. 

 Au plan de l’utilisation des sols, il faut également veiller à garder une priorité à la production de notre alimentation à tous pour garantir notre sécurité alimentaire.  

L’agrivoltaïsme : en quoi est-ce intéressant pour le monde agricole ?  

La loi de mars 2023 sur l’Accélération de la production d’énergies renouvelables précise et encadre l’agrivoltaïsme. C’est la conciliation entre l’activité agricole et la production d’électricité issue d’installations photovoltaïques, en gardant la priorité à la production alimentaire et en s’assurant de l’absence d’effets négatifs sur le foncier et les prix agricoles. 

 L’installation de serres, hangars, ombrières avec des panneaux photovoltaïques doit correspondre à une nécessité liée à l’activité agricole, pastorale ou forestière. La production agricole doit être l’activité principale de la parcelle agricole et l’installation doit être réversible. 

L’installation photovoltaïque doit garantir à l’agriculteur actif une production agricole significative et un revenu durable.  

Les modules photovoltaïques situés sur une parcelle agricole doivent contribuer durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole et apporter directement à la parcelle agricole au moins un des services suivants :  

• Amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques, 
• Adaptation au changement climatique, 
• Protection contre les aléas, 
• Amélioration du bien-être animal. 

Si l’installation porte une atteinte substantielle à l’un de ces services ou une atteinte limitée à deux d’entre eux, elle ne peut pas être qualifiée d’agrivoltaïque. Les surfaces agricoles sur lesquelles sont présentes des structures agrivoltaïques restent éligibles aux aides PAC. 

Encadrement et autorisation administrative indispensable 

Les projets d’installations agrivoltaïques doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration. L’administration en informe le maire de la commune et le président de l’établissement public de coopération communale concernée. L’autorisation est soumise à un avis conforme de la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers). Le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 précise les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et du photovoltaïque au sol sur terrains naturels, agricoles et forestiers. 

Agrivoltaïsme et agriculture française : où en est-on aujourd’hui ?  

D’après Unite, producteur d’électricité renouvelable, il y a, en France :

Environ 1000 installations en autoconsommation, depuis les débuts en 2020 ; environ 500 ha en champs en 2021 ; 300 ha sur serres. 

D’après l’INRAE, l’empreinte carbone liée à la fabrication des structures photovoltaïques est compensée par la production d’électricité au bout de 3 à 5 ans. La durée de vie des installations est de 25 à 40 ans.  

Agrivoltaïsme et agriculture :  pour la CFDT AGRI-AGRO, il est indispensable d’initier des conditions vertueuses 

• Poursuivre les recherches 

La  recherche a un rôle à jouer pour améliorer les connaissances sur les productions et les itinéraires techniques agricoles qui tirent profit de la présence de panneaux photovoltaïques, sur le taux de couverture optimal et maximal par production, sur les modèles économiques et la répartition de la valeur, sur les effets de l’agrivoltaïsme sur l’environnement et la biodiversité,…

• Interdire le démarchage 

Le démarchage, notamment des propriétaires par les développeurs risque de générer des installations qui se révéleront peu profitables à l’exploitation et à la production agricole. C’est à l’exploitant agricole qu’il revient d’engager les démarches d’investissement, s’il estime que l’agrivoltaïsme est compatible et positif pour son modèle économique et de production. 

Les pratiques commerciales offensives conduisent bien souvent à une faible analyse préalable de l’opportunité réelle d’investissement, du bon dimensionnement du photovoltaïque et de la compatibilité en le périmètre du projet et le besoin de surfaces pour la production des cultures à vocation alimentaire. 

• L’exploitant agricole doit décider de manière éclairée de la pertinence du projet agrivoltaïque  

Une étude technico-économique approfondie doit être systématiquement réalisée lors de la phase de conception du projet.  

• Veiller à la bonne conciliation de l’agrivoltaïsme avec la transition écologique de la filière alimentaire

La présence de panneaux photovoltaïques ne convenant pas à toutes les cultures, il convient de s’assurer que l’agrivoltaïsme n’empêche pas la rotation des cultures, la présence des couverts végétaux et la diversification des cultures et de l’exploitation. Il est, cependant, à craindre qu’un nombre réduit de cultures soit produit sur les parcelles avec panneaux photovoltaïques 

• Limiter volontairement le nombre de parcelles avec panneaux photovoltaïques pour éviter les dérives 

Pour réduire le risque économique de l’exploitation en cas d’échec du projet et pour éviter la sur-spécialisation des exploitations. 

• Travailler à la conciliation des modèles d’affaires et à une répartition de la valeur

Les projets agrivoltaïques concernent potentiellement et directement 3 parties : un développeur, un agriculteur, un propriétaire foncier, pour une même parcelle. Les modèles d’affaires actuels génèrent une forte asymétrie dans les bénéfices. Il convient donc d’étudier les différentes options pour une répartition équitable des contraintes et des risques, des avantages et des recettes. 

• Prévoir une réindustrialisation en France ou en Europe pour la fabrication des panneaux photovoltaïques

 Pour garantir un modèle durable et écologique et une autonomie stratégique, intégrer la réflexion sur une réindustrialisation dans le déploiement de cette source d’énergie renouvelable est pertinent. 

 Pour en savoir plus :  

• Ressources, la revue d’Inrae n°5 – Hiver/Printemps 2024 :https://www.inrae.fr/ressources
• Agrivoltaisme, définitions, état des lieux et perspectives – Christian Dupraz, INRAE – Assemblée Générale de l’ACTA – Juin 2022 :https://www.inrae.fr/dossiers/agriculture-forets-sources-denergie/panneaux-oui-pas-trop