Dès février 2023, parallèlement aux concertations sur une future loi d’orientation et d’avenir agricole, élaborée sur la base d’un Pacte entre l’agriculture et la Nation, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, a sollicité un avis du CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental), représentatif de l’ensemble de la société civile organisée.

Cet avis vise à définir une vision partagée de l’agriculture française à l’horizon 2040 en identifiant les évolutions nécessaires.

Le rôle de la CFDT Agri-Agro dans l’élaboration de l’avis sur le Pacte Agricole

En tant que co-rapporteur aux côtés de Christophe Grison (Coopération Agricole), Franck Tivierge (CFDT Agri-Agro) a contribué à l’élaboration de l’avis intitulé « Les recommandations du CESE pour un contrat ambitieux entre l’agriculture et la société française ». Cet avis a été adopté en assemblée plénière le 14 juin 2024.

Pacte Agricole : Trois axes stratégiques pour une agriculture d’avenir

L’avis du CESE propose ainsi des orientations structurées autour de trois axes principaux, déclinés en treize préconisations :

1. Produire une alimentation saine et durable accessible à tous

• Transformer la Politique Agricole Commune ( PAC ) en Politique Agricole et Alimentaire Commune ( PAAC ), en intégrant l’approche « One Health » ( une seule santé ).
• Rendre opposables les clauses sociales et environnementales dans les accords commerciaux de l’UE.
• Garantir une concurrence équitable en éliminant le dumping interne et en harmonisant les standards sociaux et environnementaux.
• Mettre en place un plan national d’accompagnement sur dix ans pour mettre en œuvre la future Stratégie Nationale de l’Alimentation, de la Nutrition et du Climat.
• Développer la contractualisation tripartite, afin d’assurer une répartition équilibrée de la valeur.
• Généraliser les projets alimentaires territoriaux au niveau intercommunal.

2. Attirer de nouveaux actifs et soutenir le tissu agricole

• Favoriser les transmissions d’exploitations agricoles en facilitant la mise en relation entre cédants et porteurs de projets.
• Créer un guichet unique pour l’installation et la transmission.
• Développer les filières de formation vers des métiers agricoles attractifs et d’avenir.
• Améliorer la valorisation des métiers agricoles, tant en termes de reconnaissance que de rémunération.

3. Renforcer les liens entre agriculture et société

• Améliorer la transparence et la traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire.
• Sensibiliser la population aux enjeux liés à l’alimentation et à l’agriculture.
• Utiliser la restauration hors domicile pour promouvoir les produits locaux et biologiques, en appliquant les dispositions de la loi EGALIM

La CFDT Agri-Agro, un acteur engagé pour une transition juste

Les préconisations de l’avis rejoignent plusieurs résolutions de Congrès portées par la CFDT Agri-Agro, notamment :

• L’instauration d’une Politique Agricole et Alimentaire Commune renforçant son caractère alimentaire.
• La généralisation des projets alimentaires territoriaux intégrant les dimensions sociales, économiques et environnementales.
• La création d’un crédit d’impôt remplacement étendu aux salariés, facilitant leur accès à la formation.
• L’intégration de critères sociaux dans les signes d’identification de qualité et d’origine ( SIQO ).

Ces propositions sont alignées avec les ambitions portées par la CFDT Agri-Agro dans sa démarche « Du social dans mon assiette ».

Un consensus difficile mais nécessaire

La construction de cet avis n’a pas été simple. Trouver un équilibre entre les attentes souvent divergentes des groupes professionnels, des citoyens et des acteurs économiques a demandé de nombreuses concertations. Toutefois, le vote favorable montre qu’il est possible de construire collectivement des solutions partagées pour assurer les transitions indispensables de l’agriculture.

Une attention spécifique aux régions ultramarines

Le secteur agricole dans les régions ultramarines présente des spécificités importantes. Une contribution dédiée, élaborée par la délégation aux Outre-mer du CESE, est annexée à l’avis.

Un appel à l’écoute des pouvoirs publics

La CFDT Agri-Agro appelle les pouvoirs publics et les acteurs du monde agricole à prendre en compte ces recommandations. Forte de son engagement, elle continuera à jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de ces propositions pour une agriculture plus juste, durable et inclusive.

Pour en savoir plus :

Lien vers l’avis complet du CESE : [accéder à l’avis]

Lien vers les recommandations des rapporteurs Franck Tivierge (CFDT), Christophe Grison (Coopération) [accéder aux recommandations]